PRESENTATION DE L’UNION DES MUTUELLES DE SANTE DU CONGO
I. Brève historique
L’Union des Mutuelles de Santé du Congo, UMUSAC en sigle, est née des cendres de l’Union des Mutualités Chrétiennes du Congo (UMCC). Cette dernière association voit le jour en 1954 et repose sur les principes d’entraide, responsabilité, prévoyance, solidarité, partage et respect de la personne.
Mais avant d’en arriver à la forme actuelle, l’Union des Mutuelles de Santé du Congo traîne derrière elle toute une histoire dont voici les grandes lignes :
Avant la colonisation, les sociétés congolaises vivaient un mutualisme naturel. La mutualité coutumière constituait un mouvement d’entraide matérielle ; c’est une association innée, naturelle et clanique qui réunit une famille, voire une tribu dans la recherche d’une solution à divers problèmes qui se posent ou peuvent se poser pour chacun. Le solidarisme enraciné dans les mœurs congolaises est un mouvement mutualiste naturel. Quand les colonisateurs arrivent, ils trouvent des populations organisées et s’appuient sur cet élan solidaire pour les organiser en une solidarité systématisée. C’est ainsi que naît le Secrétariat mutualiste africain.
1.1. Le Secrétariat Mutualiste Africain (SMA)
Les premières tentatives d’organiser la solidarité africaine commencent timidement dans des centres missionnaires. Ces derniers voulaient exploiter cette valeur africaine pour inculquer le conseil évangélique de l’amour du prochain. Le premier effort systématique de constitution d’associations de conception moderne de la solidarité date principalement d’après la deuxième guerre mondiale. En vue de mener une vaste action mutualiste au Congo, missionnaires et propagandiste du syndicat chrétien sollicitent l’appui de l’ANMC pour que celle-ci envoie en Afrique une mission d’étude.
Une délégation de l’Alliance belge, conduite par son aumônier, le Chanoine V, Heylen, arrive au Congo le 25 janvier 1951 ; elle visite Kisantu, Matadi, Luluabourg (Kananga), Elisabethville (Lubumbashi), Usumbura (au Burundi), Stanleyville (Kisangani), Coquilhatville (Mbandaka). La délégation de l’ANMC identifie une vingtaine d’associations à caractère mutualiste dans ces cités. Elles comprenaient en ordre principal l’assurance des frais de naissance, de décès et d’hospitalisation, moyennant une cotisation d’environ cinq francs par mois ; le salaire journalier était d’un franc cinquante.
Le 25 octobre 1951, le Bureau de l’ANMC approuve le principe de la création et de financement d’un Secrétariat Mutualiste Africain proposé par la délégation de l’ANMC. En 1953, il fut créé un Fonds pour le Congo alimenté par une cotisation supplémentaire des mutualités chrétiennes belges. La première réalisation fut l’érection à Léopoldville du S.M.A. qui avait pour but :
- de coordonner les initiatives mutualistes au Congo belge, au Ruanda-Urundi et apporter une aide sur les plans financier et technique
- d’étudier tous les problèmes relatifs à l’organisation des mutualités, compte tenu des conditions locales ;
- de propager l’idée mutualiste de la solidarité et de la prévoyance.
Le premier congrès du SMA eut lieu en août 1954. Il posa les bases essentielles et pratiques du mouvement mutualiste africain. L’effectif s’élevait à 15.000 membres avec plus de 60.000 bénéficiaires. D’autres nouvelles mutualités virent le jour partout au Congo .Les caisses locales d’une même province furent unies en fédérations (unions provinciales).
Au moment de l’indépendance, l’effectif s’élevait à 50.000 membres totalisant environ 200.000 bénéficiaires. Le manque de calme et de sécurité qui a suivi l’indépendance a pratiquement paralysé le mouvement mutualiste du Congo ; Au début de 1961, on ne comptait plus que 3.000 membres et environ 15.000 bénéficiaires.
1.2. Action sanitaire et sociale des Mutualités Chrétiennes
Tous pour chacun, chacun pour tous, c’est dans une volonté d’entraide et de solidarité que la mutualité chrétienne a trouvé, au siècle dernier, son origine au Congo. Née d’un besoin ressenti à la base, c’est grâce à la mise en commun des modiques cotisations des personnes appartenant pour la plupart aux milieux populaires indigènes que la mutualité chrétienne a pu participer à la promotion du progrès social au Congo et jouer, sur ce plan, un rôle précurseur indéniable.
Les origines de l’action sanitaire et sociale des Mutualités Chrétiennes du Congo remontent à l’époque coloniale avec la création su Secrétariat Mutualiste Africain (SMA), qui obtint sa personnalité civile le 13 mars 1954, les mutualités chrétiennes se développèrent au Congo. Elles seront reconnues officiellement dès l’application du décret-loi du 15 avril 1958 régissant les associations mutualistes.
Au terme de ce décret-loi, l’action sanitaire et sociale des associations mutualistes comprenait six domaines précis :
- assurance contre la maladie et l’invalidité, en cas de naissance et de décès ;
- assurance – retraite et soutien à l’épargne ;
- assurance – agricole mutuelle ;
- formes spéciales d’épargne et de prêt ;
- création d’institutions et de services médicaux et médico-sociaux ;
- initiatives diverses tendant à l’amélioration du bien-être matériel et moral.
Les Mutualités Chrétiennes du Congo ont développé plusieurs œuvres sociales notamment des dispensaires, cantines, service de pompes funèbres, des ambulances, des corbillards, des coopératives de pêche …à travers le pays. Elles ont accordé diverses indemnités à leurs membres, à l’entière satisfaction de ces derniers. Les Mutualités Chrétiennes ont contribué çà développer chez les populations l’esprit de prévoyance et d’économie, les orientant vers une large solidarité et un sens social plus ouvert.
1.3. Le CONAMUCCO
Avec l’indépendance du Congo, le SMA qui était mis en place pour s’occuper de trois pays sous tutelle belge (Congo, Ruanda, Burundi), n’avait plus de raison d’exister comme tel. Une orientation s’imposait. En août 1961, le SMA organisa un second congrès national des mutualistes congolais dans le but :
- de rassembler tout ce qui avait survécu à la première période de crise et de prendre un départ ;
- de pratiquer une adaptation psychologique à la nouvelle situation ; on crée le Comité National des Mutualités Chrétiennes du Congo (CONAMUCCO) auquel le SMA céda ses prérogatives.
Les Mutualités Chrétiennes devinrent un véritable mouvement de promotion de la santé et d’entraide sociale jusqu’en 1968, date de son incorporation par la force au sein de l’UNTZa, syndicat du parti unique, dont les autorités avaient exigé l’unification obligatoire de tous les mouvements sociaux.
1.4. La CASOP
Le CONAMUCCO fut intégré de force au sein de l’UNTC (UNTZa), le 18 février 1968. Les mutualités chrétiennes apportaient à ce syndicat unique, créée en 1967, une large base d’organisation technique et matérielle. Cet apport en cadres et matériel prépara la venue au monde de la CASOP (Caisse de Solidarité Ouvrière et Paysanne) qui eut lieu le 29 décembre 1969.
La CASOP eu pour but de mettre au point un système de sécurité sociale pour les travailleurs-paysans et les indépendants, qui n’en n’ont pas eu un complément utile et efficace de l’Institut National de la Sécurité Sociale (INSS) pour les travailleurs salariés. La CASOP assura à ses membres des prestations en cas de chômage, de décès, d’hospitalisation. Dans sa politique de créer des œuvres sociales, elle s’accapara du patrimoine du CONAMUCCO ( biens meubles et immeubles, institutions de soins, cantines …).
1.5. Réapparition de la Mutualité Chrétienne du Congo
Le vent de la démocratisation des années 90 qui prônait le pluralisme politique, syndical et associatif a conduit les anciens dirigeants de la Mutualité Chrétienne du Congo à relancer, dès 1991, les activités de la Mutualité Chrétienne du Congo. Eu égard à la loi du 15 avril 1958, qui organise les associations mutualistes au Congo, les Mutualités chrétiennes se mirent à couvrir les risques que traverse le cycle de vie d’un être humain notamment, la santé, la naissance (maternité), le mariage, le décès…
S’étant développée à travers l’ensemble des provinces que compte le pays, la Mutualité Chrétienne du Congo est devenue un regroupement des fédérations mutualistes ; elle prit, en 1999, le nom de l’Union des Mutualités Chrétiennes du Congo, UMCC en sigle.
1.6. L’Union des Mutualités Chrétiennes du Congo ( UMCC )
Lancée début 1999, l’Union des Mutualités Chrétiennes du Congo fut un mouvement de promotion de la santé et d’entraide sociale. Elles regroupèrent des consommateurs de soins de santé et milite pour l’instauration de l’assurance-santé en vue de garantir l’accès égal pour tous à des soins et services de santé, à des prix décents. Regroupés au sein de l’Union nationale, ces mutualités en tant qu’association sans but lucratif et mouvement social, axent leur action sur trois principes fondamentaux qui composent leur devise : Prévoyance – Solidarité – Partage. Leur vocation est de travailler à la promotion du bien-être physique, psychique et social de ses membres.
L’Union des Mutualités Chrétiennes du Congo (UMCC) organisa une assurance facultative, car en RDC, il n’y a pas, jusqu’à ce jour, une assurance-maladie obligatoire. Les gens adhèrent à la mutualité selon leur bon vouloir.
Les principaux objectifs de l’UMCC furent donc :
- éduquer ses membres à l’esprit de prévoyance, solidarité et partage ;
- assurer aux membres et à leurs personnes à charge des prestations (indemnités) à l’occasion de certains événements sociaux : la naissance, le décès, la maladie (hospitalisation), etc.
- promouvoir les œuvres sociales en rapport avec la vie des membres (polycliniques, centres de santé, cantines, pompes funèbres ;
- organiser l’aide sociale pour les vieillards, personnes handicapées, orphelins, veufs et veuves ;
- promouvoir, développer un système de sécurité sociale en faveur des populations du secteur de l’informel et devenir ainsi un auxiliaire dans le système de Sécurité Sociale du pays.
L’UMCC compte 11 (onze) Fédérations mutualistes répondant ainsi au nombre de provinces administratives du Congo ainsi que des sous-fédérations dans les grands centres. Chaque Fédération ou Sous-fédération est divisée en sections (caisses primaires) qui constituent les mutualités chrétiennes à la base. Outre les soins de santé, l’UMCC s’attaqua également aux risques connexes liés à la maladie, notamment le décès, la maternité… Nous vivions notre expérience de « mutualité » selon les réalités du terrain africain.
- Les secteurs d’activités sont :
a) Domaine de la santé (prévention et hospitalisation)
b) Domaine de décès (service de pompes funèbres ; indemnités funéraires)
c) Domaine du bien-être (service de pré-cantines) - Les activités menées sont diverses
a) la formation et sensibilisation des membres
b) la mise en place des nouvelles unités mutualistes de base
c) le service de Pompes funèbres (Kinshasa déjà réalisés)
d) la tenue des Assemblées locales et réunions d’information et d’éducation à la santé ;
Le résultat de la relance des activités des Mutualités Chrétiennes du Congo ne fut pas très probant ; l’on s’est aperçu que ces mutualités embrassaient trop et surtout que les moyens financiers ne suivaient pas eu égard à la fois, à l’importance des risques à couvrir et à la modicité des cotisations des membres. Il a fallu se résoudre à ne prendre en charge qu’un seul risque. La maladie s’est avérée comme étant le risque social le plus compliqué auquel bon nombre de compatriotes étaient confrontés. C’est alors que, des mutualités tous risques, on est passé aux mutuelles de santé dont l’objectif majeur consiste à permettre une accessibilité des membres aux soins de santé de qualité, à des prix décents. Voilà qui donna naissance à l’Union des Mutuelles de Santé du Congo, UMUSAC en sigle.
II. L’Union des Mutuelles de Santé du Congo – UMUSAC
L’Union des Mutuelles de Santé du Congo (UMUSAC), autrefois Union des Mutualités Chrétiennes du Congo (UMCC), est une association mutualiste qui a pour but de promouvoir le bien-être physique, psychique et social des populations et ceci dans un esprit de prévoyance, d’assistance mutuelle, de solidarité et de responsabilité qui s’inspirent de la doctrine chrétienne. C’est une branche du Mouvement Ouvrier Chrétien du Congo (MOCC) spécialisée dans la protection sociale et dont l’activité principale est la prise en charge de soins de santé en cas de la survenance du risque maladie.
L’UMUSAC se propose, tout en respectant l’autonomie et la liberté des mutuelles de santé membres, de défendre et promouvoir sur un plan national et international les principes mutualistes qui relient ses membres entre eux. Dans un effort de respect de l’autonomie et de la liberté des mutuelles de santé membres, l’UMUSAC s’est fixé comme objectifs la défense et la promotion, sur un plan national et international, des principes mutualistes qui relient ses membres entre eux.
- l’entraide et la solidarité
- la santé et le bien-être de l’homme:
- la démocratie sociale et l’autonomie de gestion
- l’absence du but lucratif
- la responsabilité et l’adhésion volontaire
- l’éducation L’UMUSAC a pour objectif principal la promotion, la coordination et le développement des mutuelles de santé en vue d’assurer l’accessibilité financière, géographique et culturelle aux soins de santé de qualité aux mutualistes ainsi qu’à leurs personnes à charge, à des coûts abordables.
Accessibilité financière : veut dire que les bénéficiaires des soins sont capables de payer les actes et services médicaux qui concourent à la restauration de la santé ;
Accessibilité géographique : veut dire que les bénéficiaires des soins sont capables de payer les actes sans barrières naturelles ; les soins sont proches de la communauté, les formations médicales sont à la portée des bénéficiaires.
Accessibilité culturelle : veut dire que les soins de santé vibrent à l’unisson avec les convictions profondes des bénéficiaires des soins, dans le respect des us et coutumes, des croyances et pratiques, des convictions religieuses des malades.
2.1. Objectifs
Dans le cadre de la bonne exécution des obligations qui lui sont imposées en vertu de la loi sur les mutualités au Congo, l’UMUSAC a pour objectifs:
- garantir la santé et le bien-être de ses membres ainsi que de leurs personnes à charge. Cette tâche comprend la guidance de ses membres afin de veiller à ce que leurs soins qualitatifs soient assurés et de veiller à ce que chacun ait accès à ces soins. Dans ce cadre, les mutuelles de santé membres de l’UMUSAC accordent des indemnités dans les domaines de soins de santé ;
- de diffuser dans tous les pays, les principes dont s’inspire la Mutualité dans l’assurance santé ;
- de défendre et de représenter les intérêts communs des Mutuelles membres ;
- d’être l’association nationale la plus influente dans le domaine de mutuelle de santé ;
- d’être une source de premier ordre de savoir et de connaissances techniques portant sur la mutualité, l’assurance santé et les domaines apparentés ;
- d’organiser et de promouvoir des initiatives de formation concernant l’assurance maladie, la politique sociale et le fonctionnement des mutuelles, ainsi que la recherche scientifique relative à ces matières ;
- de soutenir et promouvoir des initiatives d’ordre médico-social ayant pour but de garantir aux membres l’accès aux soins de santé ;
- de collaborer avec d’autres organisations socio-économiques afin de promouvoir le bien-être physique, psychique et social de la population et sa situation vis-à-vis de la sécurité sociale ;
- de promouvoir toute activité socio-économique et culturelle de nature à favoriser la réalisation des objectifs des Mutuelles de Santé du Congo.
2.2. Missions
Pour réaliser ses objectifs, les missions et les activités principales de l’UMUSAC sont :
- d’échanger des informations, de confronter les expériences entre les associations mutualistes membres et d’organiser des réunions nationales ;
- de représenter et de défendre des principes communs au moyen de positions adoptées ensemble envers les institutions nationales et internationales ;
- de promouvoir la collaboration de ses mutuelles membres à des projets de coopération nationale, fondés sur le principe de la réciprocité, en accord avec les principes de l’UMUSAC et utiles au développement d’une protection sociale nationale, sans pour autant se substituer à ses membres et à leurs actions ;
- de promouvoir des services communs au profit des mutuelles de santé membres de l’Union.
2.3. Des Membres
Les Mutuelles de santé du Congo, MUSAC en sigle, regroupées en Fédérations provinciales, constituent l’UMUSAC. Le réseau UMUSAC se compose ainsi des fédérations mutualistes affiliées de la République Démocratique du Congo.
La Caisse primaire (MUSAC) est composée des personnes majeures aux termes de la loi congolaise, sans distinction de race, de religion ou de sexe, qui acceptent les statuts de l’UMUSAC et se mettent ensemble pour résoudre leurs problèmes liés au risque maladie et ceux de leurs personnes à charge et ce, en payant régulièrement leurs cotisations.
L’UMUSAC comprend des membres physiques (personnes humaines) et des associations adhérentes (personnes morales). Toute personne physique majeure, résidant en République du Congo peut adhérer à l’Union des Mutuelles de Santé du Congo. L’affiliation se fait au niveau de la MUSAC, c’est-à-dire d’une Caisse primaire appartenant aux structures de l’UMUSAC.
Une association mutualiste, désireuse de se convertir en « mutuelle de santé » qui sollicite son admission au réseau UMUSAC, en fait la demande par écrit au Comité Exécutif de l’UMUSAC de son ressort. Cette demande doit être signée par les personnes mandatées par l’organe dirigeant de ladite association.
III. Organisation structurelle et administrative de l’UMUSAC
3.1. Organisation structurelle
L’UMUSAC comprend quatre structures d’organisation :
La MUSAC ou Caisse Primaire : l’Union des Mutuelles de Santé du Congo s’organise en « Caisse Primaire » : c’est la mutuelle de santé à la base, dans le milieu de vie des gens (au quartier, village, entreprise, école, ferme, garnison…). La Caisse primaire porte le nom de « MUSAC » ou Mutuelle de santé du Congo, suivi du nom de lieu de l’entité sociale. Pour son identification, chaque MUSAC est suivie du nom de lieu de l’entité sociale.
La MUSAC ou caisse primaire constitue ainsi l’échelon de base de l’UMUSAC dont les membres sont des personnes physiques. C’est à ce niveau que la mutuelle de santé assure les petits risques en rapport avec leurs propres moyens financiers : soins de santé primaires, hospitalisation, … Ses principaux organes sont : L’assemblée locale des membres; Le conseil de surveillance; Le secrétariat primaire.
La Section mutualiste est constituée de l’ensemble de caisses primaires d’un ressort donné. Celui-ci peut être une ville, une grande cité, une commune ou un territoire ; ça peut aussi être un regroupement des Caisses Primaires d’une même entreprise, d’un ensemble d’écoles, etc. Une section est constituée de 10 (dix) MUSAC au moins et de 15 MUSAC au plus.
Ses principaux organes sont : L’assemblée sectionnaire; Le conseil de surveillance; Le comité sectionnaire.
La Fédération est un regroupement de toutes les sections mutualistes implantées sur le territoire d’une province administrative du pays. Les sections se réunissent ainsi en fédération pour assurer les risques qui sont trop lourds à être supportés par une seule section. Ses principaux organes sont :L’assemblée fédérale; Le conseil d’administration; Le conseil de surveillance; Le comité fédéral.
Pour son identification, chaque fédération est suivie du nom de sa province (ex. UMUSAC/Kinshasa, UMUSAC/Maniema).
L’Union Nationale est constituée de l’ensemble des fédérations mutualistes du Congo affiliées au réseau. Elle est une branche du Mouvement Ouvrier Chrétien du Congo. Cette structure est représentative des mutuelles de santé du Congo dans leurs rapports avec les tiers au plan national et international. Les principaux organes de l’Union sont L’assemblée générale ; Le conseil d’administration ; Le conseil de surveillance ; La direction nationale. L’UMUSAC est de ce fait une structure faîtière d’accompagnement et d’encadrement technique des mutuelles de santé du Réseau MOCC.
3.2. Principaux organes
Les principaux organes de l’Union des Mutuelles de Santé du Congo sont :
a) L’Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’UMUSAC. Elle comprend, dans une petite mutuelle, tous les membres effectifs et, dans une grande mutuelle, les délégués élus par les membres. Cet organe prend des dénominations différentes selon le niveau dans lequel l’on se trouve. Ainsi, on parlera de :
- Assemblée générale (au niveau de l’Union)
- Assemblée fédérale (au niveau provincial)
- Assemblée sectionnaire (au niveau de la section)
- Assemblée locale (au niveau de la caisse primaire)
b) Le Conseil d’Administration
Le conseil d’administration est l’organe qui assure la gestion de la mutuelle dans le but de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale et conformément à l’objet fixé dans les statuts. Cet organe fonctionne au niveau de l’Union Nationale et de la Fédération. Les missions qui lui sont dévolues au niveau de la Section ou de la Caisse Primaire sont assumées par l’Assemblée locale des membres.
c) Le Conseil de Surveillance
Le Comité de surveillance est l’organe chargé du contrôle de la vie et activités de toutes les structures de l’UMUSAC. Ce conseil s’assure de la conformité des actes avec les statuts et le règlement intérieur de l’UMUSAC ; il vérifie que les procédures de gestion sont correctement suivies. Le Comité de surveillance rend compte et donne des avis à l’assemblée générale des membres.
d) Le Comité Exécutif
Le Comité Exécutif est l’organe qui assure la gestion quotidienne de la mutuelle. Il porte différents noms selon les structures :
- Secrétariat primaire : au niveau de la MUSAC (la Mutuelle à la base)
- Comité sectionnaire : au niveau de la section
- Comité fédéral : au niveau de la Fédération
- Direction Nationale : au niveau national
3.3. Typologie des mutuelles
Suivant leur mode de constitution, l’UMUSAC organise :
a) La MUSEL ou Mutuelle de Santé de l’Elève (MUSAC organisée en milieu scolaire) ;
b) La MUSEC ou Mutuelle de Santé de l’Etudiant Congolais (MUSAC organisée dans les Instituts supérieurs et Universités du Congo au bénéfice des étudiants) ;
c) La MUSAC Corporative ou Mutuelle de Santé organisée dans des entreprises et autres associations ou organisation au bénéfice des travailleurs, fonctionnaires, militaires, policiers ou autres corps de métier.
d) La MUSAC communautaire ou Mutuelle de Santé organisée pour les membres du secteur informel et se regroupant suivant leur lieu de résidence (l’aire géographique) ;
IV. Principes mutualistes
Les objectifs et missions de l’UMUSAC ne sont réalisables que s’ils sont guidés par les principes qui en constituent l’épine dorsale de toute action mutualiste :
- la santé et le bien-être de l’homme : les associations membres de l’UMUSAC placent la santé et le bien-être de l’homme au centre de leurs préoccupations. Elles sont convaincues que chaque homme dispose d’un droit fondamental, celui de pouvoir préserver son état de santé et de bien-être ainsi que celui de sa famille. L’UMUSAC s’engage en conséquence à promouvoir l’accès à des soins médicaux de qualité, à des prix abordables. A partir de leurs activités et de leurs services de prévoyance, aussi bien dans le cadre d’une protection obligatoire que volontaire, les mutuelles de santé constituant l’UMUSAC contribuent à réaliser cet objectif pour ses bénéficiaires.
- la solidarité et l’entraide : les mutuelles de santé de l’UMUSAC visent à maintenir en faveur de leurs affiliés en particulier et de la population en général, les mécanismes de solidarité. Elles sont convaincues que chacun doit participer en fonction de ses capacités financières et doit bénéficier des prestations selon ses besoins. Les membres de l’UMUSAC dans le cadre d’une politique de non exclusion et non sélection, veillent à maintenir pour chacun l’accès à des soins de haute qualité indépendamment de son âge, de son sexe, de son état de santé, de son niveau de revenu ou sur la base de tout autre critère social, professionnel, religieux ou ethnique. Dans ce contexte, les membres de l’UMUSAC fournissent une couverture sociale, en espèce ou en nature, contre la maladie, soit en participant à la gestion de l’assurance-maladie obligatoire, soit en proposant une assurance maladie complémentaire, alternative ou substitutive, soit en délivrant des services par leur réseau de réalisations sanitaires et sociale
- La démocratie et l’autonomie de gestion : les mutuelles de santé de l’UMUSAC sont des groupements de personnes à finalité sociale, vêtus de personnalité civile. Elles se caractérisent par l’autonomie de gestion et l’indépendance à l’égard des pouvoirs publics. Ce sont des structures indépendantes. Même si elles sont tenues d’observer la législation nationale et par conséquent soumises au contrôle par ces mêmes pouvoirs, le contrôle démocratique de leur fonctionnement est exercé en priorité par le biais de leurs dirigeants élus. L’autonomie et la structure démocratique garantissent le dynamisme et le réajustement permanent des services en fonction des besoins réels des bénéficiaires mutualistes.
- l’absence du but lucratif : les mutuelles de santé, tout en ne poursuivant aucun but lucratif, se retrouvent en concurrence avec d’autres acteurs et s’efforcent de maximaliser le rapport coût/efficience de la couverture par une bonne gestion. L’absence de rémunération d’un actionnariat permet à l’ensemble des excédents financiers d’être mis au service des buts et réinvesti dans l’amélioration permanente des services fournis aux affiliés. Voilà pourquoi on ne rembourse pas à quelqu’un son argent pendant une année où il n’a pas été malade et qu’il n’a pas bénéficié des services de la Mutuelle.
- Adhésion volontaire : Aucune contrainte ne doit être exercée pour l’affiliation. Les membres y adhérent parce qu’ils estiment que les avantages que leur offre l’association ont pour eux une plus grande valeur que les sacrifices qui leur sont demandés.
- L’éducation : En tant qu’association travaillant dans le secteur de la protection sociale, l’UMUSAC est aussi une entité éducative. Car la dimension de la prévoyance qu’elle développe implique qu’elle s’engage à éduquer les membres à prendre certaines précautions en vue de limiter les risques de contagion par quelque maladie que ce soit.
V. Services aux membres
S’agissant des services rendus aux membres, il convient de relever que ceux-ci ne sont offerts, en principe, qu’à des membres qui sont en ordre de cotisations. Les mêmes soins ne concernent ici que ceux prodigués par la médecine moderne, en attendant que l’Etat reconnaisse officiellement les soins de santé offerts par la médecine traditionnelle. Il s’agit principalement :
- Des soins de santé primaires
- Des soins hospitaliers et les médicaments
- Des soins spécialisés et dentaires
En outre, lorsqu’un mutualiste est en déplacement, il peut se faire soigner dans un lieu où est implantée une structure de l’UMUSAC et ce, à condition qu’il soit en ordre de cotisation et qu’il remplisse toutes les conditions donnant accès aux soins telles que définies par les statuts et Règlement intérieur de l’UMUSAC. La facture des soins ainsi reçus ailleurs sera envoyée à la Mutuelle de santé à laquelle appartient le bénéficiaire pour compensation.
L’UMUSAC est une coordination des mutuelles de santé du Congo. Par son rôle de coordination, elle favorise l’unité, la cohésion et l’esprit de groupe des MUSAC affiliées. Dans ce cadre, l’UMUSAC met en place un ensemble de services communs au profit des mutuelles de santé membres, notamment :
- le service de formation (avec la Cellule de Formation et d’Appui-Conseil, CEFAC en sigle) ;
- le service d’information (avec la publication du bulletin « La Prévoyance ») ;
- le service d’étude, de recherche-action et projets ;
- le service de solidarité inter-mutuelle (avec la constitution d’un Fonds d’entraide et de solidarité mutualiste, FONESOM en sigle);
- le service coopération et relations extérieures.
Ces services sont développés et supervisés par la Direction Nationale de l’UMUSAC qui met en place les équipes de travail et en nomme les animateurs.
5.1. Principe de prise en charge des soins
La mutuelle ne rembourse qu’une partie des frais engagés par les membres pour leurs soins de santé. Le bénéficiaire supporte une partie des frais qu’il a engagés pour se faire soigner. La contribution personnelle des mutualistes est appelée ticket modérateur. Généralement, au sein de la MUSAC, les membres supportent 20% des dépenses qu’ils ont engagées.
5.2. Modalités d’accès aux soins
- le membre ou la personne à charge s’adresse à un prestataire de soins qui a signé une convention avec la mutuelle ;
- Il doit présenter à la formation médicale sa carte de membre et prouver qu’il est en ordre de cotisations ;
- pour avoir accès aux soins spécialisés ou hospitaliers, le bénéficiaire présente un document attestant qu’il a été envoyé (référé) par un prestataire de soins qui a signé une convention médicale avec la MUSAC.
5.3. Conditions d’accès aux services
Certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier des services de la mutuelle, il faut notamment :
- être bénéficiaire de la mutuelle (titulaire ou personne à charge)
- Avoir terminé la période d’observation (stage)
- Etre à jour dans le paiement (en règle) des cotisations
Les personnes à charge doivent être inscrites sur la carte de membre du titulaire.
5.4. Des services offerts par la médecine traditionnelle
L’UMUSAC éduque ses membres et les aide à avoir accès aux soins de santé fournis dans le cadre de la médecine dite moderne. A ce jour, les soins offerts par les guérisseurs et autres « tradi-praticiens » ne sont pas remboursables par nos mutuelles de santé. Les choses pourraient évoluer le jour où l’Etat congolais acceptera et reconnaîtra officiellement ce type de soins.
VI. Fondements de l’action mutualiste de l’UMUSAC
« Prévoyance – Solidarité – Responsabilité ». Toute l’action mutualiste a pour fondements les vertus que sont la responsabilité, la solidarité et la prévoyance. En effet, la responsabilité se situe au niveau de l’engagement volontaire et librement consenti à faire partie d’une mutuelle du réseau UMUSAC. Si tant est que la vie demeure le bien le plus précieux reçu de Dieu, chacun devient responsable de sa vie autant qu’il l’est pour celle des autres. La solidarité reste le moteur même de l’existence et du fonctionnement d’une mutuelle de santé. En s’associant avec d’autres, on se veut solidaire de tous les autres membres. Cette solidarité impose une obligation de cotiser régulièrement afin de sauver des vies.
Quant à la prévoyance : il s’agit d’agir selon l’esprit de la maxime populaire : « Mieux vaut prévenir que guérir.» Un vrai mutualiste est celui qui précède les événements de la vie (heureux ou malheureux) qui peuvent survenir. Dans cette optique, il paie continuellement ses cotisations ; il fait sien l’esprit d’épargne.
VII. La CEFAC et la formation des membres
En vue de l’instauration d’un véritable système de protection sociale en RDC, eu égard à la situation que nous connaissons dans notre pays, une stratégie importante pour ce faire consiste en l’éducation-formation des populations. Eduquer au plan de la santé, c’est aider à bien vivre, dit-on.
Dans notre vision de chose, nous privilégions la qualité à la quantité. Eduquer le Congolais pour en faire un mutualiste, c’est avant tout l’aider à changer ses conceptions, sa mentalité et ses habitudes de vie. C’est un travail de longue haleine. Il ne sert à rien d’avoir beaucoup de gens qui se disent mutualistes alors que dans leur tête, ils pensent plutôt à être des bénéficiaires d’une sorte d’ONG où ils reçoivent gratuitement sans avoir fourni le moindre effort. La formation et l’éducation données en mutualité doivent aboutir à l’épanouissement de la personne humaine qui sait réellement se prendre en charge soi-même.
Pour l’UMUSAC, nos mutuelles de santé doivent être des organisations qui œuvrent pour un développement humain durable, c’est-à-dire des organisations qui sont constituées, organisées, gérées par les membres eux-mêmes, qui s’approprient la mutuelle de santé et ce, même s’ils ne sont qu’un groupe de 20, 30 ou 50 personnes par caisse mutuelle de base. De ces groupes, où l’on se sent frères, où l’on se connaît, où on se rend mutuellement service pour le bien de chacun et de tous, se développeront des mutuelles de santé avec une assise solide à même de pérenniser l’organisation et le mouvement. Seule, une action de formation, d’éducation et sensibilisation des masses permettra aux populations de s’investir durablement dans la dynamique des mutuelles de santé en RDC.
C’est dans ce contexte que nous continuerons à développer les activités de la Cellule de formation et d’appui-conseil (CEFAC) chargée de concevoir et d’animer les formations en matière de mutualité, formation contextualisée, suivant les besoins réels en formation des communautés de base, et d’accompagner toutes les initiatives mutualistes qui voient le jour au sein de l’UMUSAC. L’équipement de la CEFAC en matériels de travail et en personnel qualifié permanent constitue notre stratégie majeure.
VIII. Vision de l’UMUSAC
Pour le développement des mutuelles de l’UMUSAC, nous mettons en exergue les principes qui fondent toute organisation mutualiste, principalement les principes de démocratie et d’éducation. Par le principe démocratique, nous voulons que les Congolais membres de nos mutuelles sentent que la mutuelle de santé c’est leur affaire, que ce sont eux qui la constituent, qui découvrent les problèmes liés à la maladie et décident d’y faire face en groupe. Aussi, les membres prennent-ils une part active dans la gestion de leur mutuelle de santé : ils choisissent eux-mêmes leurs dirigeants en lesquels ils ont pleinement confiance ; l’argent de leurs cotisations est géré par eux-mêmes par le biais du trésorier qu’ils ont librement choisi. Au niveau de la caisse primaire (de la base), tous participent à l’organisation et au fonctionnement mutualiste.
Par le principe éducatif, les membres sont éduqués à mettre en place un vrai système de prise en charge des risques maladies (prévention et guérison) ; ce qui contribue à améliorer leurs conditions de vie. Dans ce sens, les mutuelles de santé de l’UMUSAC apprennent à leurs membres à s’occuper de leurs affaires et problèmes de santé, à prendre leurs propres responsabilités, contrairement à certaines organisations où les membres s’en remettent bien béatement à toujours tendre la main aux bienfaiteurs potentiels. Au lieu de l’insouciance, de l’attitude passive qui attend tout du clan, de l’extérieur, l’UMUSAC éduque et stimule l’esprit de prévoyance, de responsabilité et de solidarité. Nous œuvrons pour des organisations mutualistes qui doivent devenir des pépinières où l’on forme des dirigeants issus de la masse et qui se préoccupent de la masse. Pour arriver à réaliser tout cela, il ne faut pas une organisation où les membres s’y sentent perdus.
Par rapport à notre univers géo-socio-culturel et à nos réalités congolaises, nous avons opté pour des groupes (mutuelles) homogènes, restreints. Nous partons des caisses mutuelles primaires suffisamment homogènes pour permettre aux membres qui en font partie de se connaître entre eux, de savoir à qui ils ont affaire, de se sentir membre avec les autres mutualistes, de connaître autant que possible les bienfaits, les services rendus par leur mutuelle. Dans ces caisses primaires, on a l’avantage de stimuler les initiatives des membres ; le sens de solidarité s’approfondit mieux dans les petits groupes où l’on se connaît que dans des grands groupes massifs où les membres se noient, se dépersonnalisent. Conçues comme telles, nous pensons que les mutuelles de l’UMUSAC deviendront des puissantes organisations libératrices de l’emprise et de la dépersonnalisation qui ont existé dans le système clanique traditionnel et, aussi, dans certains systèmes mutualistes importés.
Nous sommes aujourd’hui à l’heure de la restructuration de nos anciennes mutualités en Mutuelle de santé. Le travail actuel consiste à créer un grand réseau de nos mutuelles au sein de l’Union des Mutuelles de Santé du Congo, UMUSAC en sigle. C’est partant de ces caisses primaires homogènes et restreintes que nous constituerons progressivement des grands groupes tels que la section, la fédération et l’union nationale. Ces grands groupes sont organisés de manière à ce que nos affiliés s’y sentent membres dans et par leurs caisses primaires d’abord. Car, il nous faut des groupes des mutuelles de santé où les membres se connaissent, sont solidaires les uns les autres, et constituent une vraie famille humaine dans l’optique négro-africaine du terme. Pour ce faire, nous continuerons à mettre l’accent sur des caisses mutuelles organisées suivant des centres d’intérêt des uns et des autres, notamment en développant les mutuelles scolaires (pour les enfants), les mutuelles des étudiants, les mutuelles corporatives (pour les différents types de corps de métier et associations), les mutuelles de quartiers pour tous ceux qui œuvrent dans le secteur de l’informelle.
Déjà, le fait que les gens ont pris conscience qu’ils doivent se solidariser et se prendre en charge en cas de la survenance d’un risque maladie constitue un acquis important dans ce secteur où l’assurance santé, en RDC, est encore vécue de manière facultative.
Un autre aspect important est celui de la mise en réseau de nos mutuelles de santé. Le premier pas, en ce qui nous concerne, doit être réalisé d’abord au sein du MOCC. En effet, dans le cadre de la synergie au sein du Mouvement Ouvrier Chrétien du Congo, une action de grande sensibilisation sera renforcée pour amener les membres et militants des autres organisations constitutives du Mouvement à se constituer en des groupes (sections) mutualistes pour atteindre ensemble les objectifs que s’assigne l’UMUSAC. Le réservoir de nos militants issus des branches du MOCC est quand même important. Un travail en profondeur sera amorcé pour constituer un réseau national des mutuelles de santé du Mouvement par le biais de la branche UMUSAC. Ensuite, nous pourrons voir comment entrer en collaboration avec d’autres réseaux qui partagent ou pas la même vision mutualiste que le MOCC.
Direction Nationale
IX. Implantation de l’UMUSAC en RDC